La justice seigneuriale

Une des principales fonctions de la seigneurie est de rendre la justice.

Le seigneur féodal est seul justicier, il n’y a donc que les vassaux qui sont justiciables. Le seigneur n’a pas justice sur toutes les terres qu’il tient en fief mais seulement sur ce qui est tenu de lui en fief, donc le fermier, le métayer ne sont pas justiciable de leur propriétaire mais du suzerain dont leur propriétaire tient son domaine.

Roz-sur-Couesnon relevait de la juridiction de la baronnie de Combourg.

La seigneurie de Launay-Morel possédait la justice et la juridiction attachée à la terre seigneuriale de Launay-Morel et fiefs en dépendant au degré de moyenne justice pour 8 fiefs et bailliages, la basse justice pour 3 fiefs et la haute justice pour 1 seul de ses fiefs.

La haute justice jugeait toutes les causes civiles ou criminelles, en dehors des cas royaux : droit de bannies et sentences d’appropriement, puissance de mort et connaissance des délits qui l’emportent, droit de confiscation et d’épaves.La moyenne justice ne prononçait que des amendes ou la peine de prison : une certaine compétence criminelle, juridiction de police, juridiction gracieuse.

La basse justice, tribunal de simple police : droits et devoirs dus à la cause du fief, bornage des chemins, toutes actions personnelles, réelles et mixtes.

L’étendue exacte sur laquelle s’étendaient les justices est difficile à saisir : certes les fiefs sont connus, ainsi que leurs propriétaires, mais l’enchevêtrement est tel que l’on ignore le plus souvent qui relève de qui. Un même village peut relever de plusieurs juridictions. Ainsi le village du Val Saint-Revert qui relève du fief au Gour, en moyenne justice, pour la seigneurie de Launay-Morel ; relève également du fief du Val Saint-Revert, en haute justice, pour la seigneurie de l’abbesse de Saint-Georges.

La justice se rendait sous les porches de Roz-sur-Couesnon, lieu ordinaire de l’exercice de la juridiction de Launay-Morel. Ces porches servaient d’auditoire et de chambre de conseil à la juridiction de Launay-Morel. Cette juridiction prêtait son toit a toutes les autres juridictions s’exerçant à Roz-sur-Couesnon : Malchapt, Vauvert, Champgrue Les audiences siégeant le lundi de chaque semaine à dix heures du matin

Si à l’origine, le seigneur rendait personnellement la justice dans l’étendue de sa juridiction, à partir du 16^ème siècle elle fut exercée par des officiers seigneuriaux choisis par lui, mais soumis à la surveillance royale. Il n’exerce donc plus effectivement son rôle de justicier, l’autorité seigneuriale est confiée aux officiers de la juridiction. Dans la plupart des seigneuries, on trouve un sénéchal, un procureur fiscal, et, dans les grandes seigneuries, un alloué.

Les officiers de la juridiction sont institués par le seigneur. En fait ces officiers seigneuriaux cumulaient souvent des offices dans plusieurs juridictions et appartenaient souvent à la petite aristocratie.

Le sénéchal est le principal juge de la juridiction et généralement l’unique juge. Il statue seul. Il est à la fois juge principal, chef de la police et premier administrateur de la seigneurie. C’est le premier personnage de la seigneurie après le seigneur.

Le procureur fiscal joue un double rôle. D’une part, il est chargé de défendre les intérêts du public ; et d’autre part, il poursuit le paiement des rentes seigneuriales, il oblige les vassaux à rendre aveu et il peut impunir leurs aveux. Très souvent aussi, il fait fonction de receveur, de régisseur de la seigneurie, c’est un véritable intendant.

Le greffier est à la fois le secrétaire et l’archiviste de la justice seigneuriale ; il rédige les jugements, il les expédie aux parties, il dresse procès-verbal des interrogatoires, il procède aux inventaires et aux ventes des biens mobiliers, à la poursuite des successions vacantes.

Les procureurs qui sont les auxiliaires de la justice sont souvent très nombreux. A Roz-sur-Couesnon, ce sont les notaires qui la plupart du temps remplissent cette fonction.

Les notaires, qui tiennent leur pouvoir du seigneur et qui servent ses intérêts. Dans les actes qu’ils rédigent, ils doivent définir ses droits, et doivent donner connaissance au procureur fiscal de toutes les mutations pour les " lods et ventes ". Ils étaient nombreux dans les campagnes, ils partageaient avec le clergé la maîtrise de l’écrit et avaient avec les greffiers le monopole de la gestion des archives. En 1587, un édit d'Henri IV rendit la profession de notaire héréditaire ce qui explique pourquoi on trouve plusieurs générations de notaires dans une même famille.

Les sergents, institués par le seigneur, servent d’appariteurs ou d’huissiers ; ils portent les exploits et les assignations, ils décernent les contraintes, opèrent les saisies ; parfois ils doivent veiller sur les bois et les communs, surveiller le bétail qui y pâture.

Le sergent était dans la paroisse le bras exécutif du seigneur pour tout ce qui touchait au rôle de justicier de ce dernier. Il délivrait les assignations à comparaître devant la justice de la seigneurie,surveillait, poursuivait et incarcérait les délinquants, affichait les décisions de justice sur le portail de l'église, signifiait aux intéressés les jugements et les condamnations, faisait édifier le poteau de justice et le carcan sur la place de l'église, etc. C'était lui aussi qui faisait les bannies à la sortie des grands messes. Il était seul dans sa paroisse pour ce travail. Il arrivait même qu'il eût la responsabilité de plusieurs paroisses. Il avait au dessus de lui le sénéchal et le lieutenant qui exerçaient leurs fonctions au niveau de la seigneurie.

Aux sergents ordinaires viennent s’ajouter les sergents bailliagers. Il s’agit des hommes à qui le seigneur confie le rôle de percevoir les rentes dues par les fiefs. Chaque tenancier en assure la fonction à tour de rôle. Cette charge s’avère très lourde pour les paysans les plus démunis car ils sont tenus de payer au seigneur la rente due, et cela même s’ils ne l’ont pas eux-mêmes encore perçue.

Les archives de juridictions nous ont laissé les noms de quelques-uns uns de ces officiers seigneuriaux :

La multiplicité des juridictions sur chaque paroisse était une cause de mécontentement pour les populations.

Les cahiers de doléances nous font part de cet état de fait.

A Roz-sur-Couesnon on demande " à ce qu’il n’y ait à l’avenir qu’une seule juridiction par paroisse, en sorte que les habitants et possédants sachent, à n’en point douter, devant quel juge ils doivent se pourvoir pour toutes sortes d’affaires et matières d’offices, et ne soient plus obligés à l’avenir, d’aller réclamer ou défendre leurs intérêts et droits, et de pourvoir en matière d’office dans des tribunaux éloignés d’eux, de cinq, six, huit, dix et douze lieues, laquelle juridiction s’exercera dans le bourg et sera connue sous le nom de celle, à qui appartient actuellement le toit, ou qui est inféodée de l’église et cimetière, ou qui préside aux délibérations du général pourvu toute fois qu’elle y ait eüe exercice ordinaire, sauf aux propriétaires des autres juridictions, à y avoir un procureur féodé, que les appels de sentences seront portés directement au siège présidial du ressort, excepté en matière d’intérêts et autres au-dessous de 100 livres lesquelles y seront jugées au dernier ressort ".

A Saint-Marcan, " les paroissiens ne désirent point être sous l’empire des juridictions qui produisent aux officiers des droits plus hauts que les officiers des seigneurs n’ont droit d’en exiger, qu’il est intéressant que dans les bourgs, ou villes, ou plusieurs juridictions s’exercent, elles le soient par les officiers de la juridiction d’ou relève le clocher, si toutefois cette juridiction d’où relève le clocher s’exerce dans le bourg, ou qu’au moins toutes ces juridictions soient exercées par les officiers de la juridiction qui fournit l’auditoire ou d’ou relève le lieu ou ces juridictions s’exercent pour éviter autant aux sujets de sa majesté la multiplicité des voyages hors paroisses ".

Les porches sous lesquels se rendait la justice

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